Demande d’autorisation auprès de la CPTAQ

Principales étapes liées à la demande auprès de la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ):

• 9 avril 2024 : Dépôt de la demande d’autorisation.
• 18 juin 2024 : Dépôt d’un rapport complémentaire à la demande d’autorisation
• 23 août 2024 : Émission de l’orientation préliminaire.
• 22 janvier 2025 : Rencontre virtuelle avec la CPTAQ pour présenter des observations et informations complémentaires.
• 19 mars 2025 : Décision finale rendue par la CPTAQ. Disponible sur le site Web de la CTPAQ au lien suivant

Trouvez ici-bas, les derniers documents déposés auprès de la CPTAQ pour la demande d’autorisation.

• Projet éolien Canton MacNider – Rapport complémentaire à la demande d’autorisation (18 juin 2024)
  • Annexe 1 – plan de localisation
  • Annexe 2 – retiré en cause d’information personnelle/confidentielle
  • Annexe 3 – description des superficies visées au volet 1
  • Annexe 4 – description des superficies visées au volet 2
  • Annexe 5 – description des superficies visées au volet 3
  • Annexe 6 – Fiches synthèses
  • Annexe 7 – Inventaire des érablières