Documentation du projet
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA LUTTRE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, DE LA FAUNE ET DES PARCS (MELCCFP)
Avant que la construction puisse débuter pour une installation de services publics majeure ou un parc éolien d’importance économique au Québec, une autorisation délivrée en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement doit être obtenue. L’ensemble des documents du projet associés à la demande d’étude d’impact sur l’environnement (ÉIE) est disponible sur le site Web du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, à l’adresse Internet suivante :
L’ensemble de la documentation du dossier ayant fait l’objet de la séance d’information et de l’audience publique menées par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) est également disponible à l’adresse Internet suivante :
Enfin, le décret gouvernemental autorisant le projet (1534-2025), émis le 17 décembre 2025 pour le projet de parc éolien Canton MacNider situé sur le territoire de la municipalité régionale de comté de La Matapédia (Gazette officielle du Québec, no 1 du 7 janvier 2026, page 70), est accessible à l’adresse Internet suivante :
COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC (CPTAQ)
La grande partie des infrastructures du Projet, se situent à l’intérieur d’une zone agricole protégée et doivent faire l’objet d’une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) (L.R.Q., c. P-41.1). Une demande a été déposée le 9 avril dernier auprès des deux municipalités concernées et les deux dossiers peuvent être consultés aux liens suivants –