Documentation du projet
Avant que la construction puisse débuter sur une installation de services publics majeure ou un parc éolien d’importance économique dans la province de Québec, une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement doit être obtenu. Tous les documents de projet associés à la demande d’étude d’impact sur l’environnement (ÉIE) sont disponibles sur le site Web du Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs à l’adresse internet suivante –
La grande partie des infrastructures du Projet, se situent à l’intérieur d’une zone agricole protégée et doivent faire l’objet d’une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) (L.R.Q., c. P-41.1). Une demande a été déposée le 9 avril dernier auprès des deux municipalités concernées et les deux dossiers peuvent être consultés aux liens suivants –